1. Mentions légales
- Éditeur : [RAISON SOCIALE, FORME, CAPITAL, SIREN, ADRESSE]
- Directeur de la publication : [NOM]
- Hébergeur : [NOM, ADRESSE]
- Contact : hello@resadine.com
2. Objet
Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation de Resadine, logiciel de réservation et de gestion de salle pour restaurants, par tout professionnel de la restauration (ci-après « le Restaurant »). La création d’un compte vaut acceptation des présentes conditions.
3. Création de compte
Le Restaurant crée son compte en libre-service : il saisit son adresse e-mail, reçoit un lien de connexion, puis configure lui-même son restaurant, ses horaires, ses services et ses tables.
Le Restaurant garantit l’exactitude des informations fournies. Il est responsable des accès de son équipe et de la confidentialité des liens de connexion.
4. Offres et tarifs
- Self-service : 0 € de mise en service. Le Restaurant configure son compte lui-même.
- Personnalisation : 490 € HT. Notre équipe configure le compte pour le Restaurant.
- Abonnement mensuel : gratuit, sans engagement.
- Option Resavoice (assistant vocal) : facturée séparément, selon les conditions de Resavoice.
Les prix sont indiqués hors taxes ; la TVA applicable s’y ajoute. Modalités de paiement : [À CONFIRMER]. Toute évolution tarifaire est notifiée au moins 30 jours à l’avance.
5. Durée, résiliation
L’abonnement est conclu au mois, sans engagement. Le Restaurant peut résilier à tout moment depuis son compte ou par e-mail ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
Avant la clôture, le Restaurant peut exporter ses données. Elles sont ensuite supprimées dans un délai de [DURÉE À CONFIRMER]. Resadine peut suspendre un compte en cas de manquement grave, après une mise en demeure restée sans effet.
6. Obligations du restaurant
- Fournir et tenir à jour des informations exactes.
- Informer ses clients du traitement de leurs données et recueillir leur consentement pour les allergies et préférences alimentaires.
- Afficher à ses clients, avant la réservation, ses propres conditions de no-show, d’empreinte bancaire et d’acompte.
- Utiliser Resadine conformément aux lois en vigueur.
7. Empreinte bancaire et acomptes
L’empreinte bancaire et l’encaissement d’acomptes sont traités par un prestataire de paiement tiers : [PRESTATAIRE À CONFIRMER]. Le Restaurant fixe ses règles (montant, délai d’annulation, conditions de prélèvement).
Resadine n’est pas partie au paiement ni au contrat entre le Restaurant et son client. Tout litige relatif à un acompte ou à un prélèvement se règle entre eux.
8. Disponibilité du service et support
Resadine s’efforce de rendre le service accessible 24h/24 et 7j/7, hors opérations de maintenance, dans le cadre d’une obligation de moyens. Le support est assuré par e-mail à hello@resadine.com, [HORAIRES À CONFIRMER].
9. Responsabilité
Resadine est tenue d’une obligation de moyens. Elle n’est pas responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de clientèle ou de données), ni du contenu saisi par le Restaurant. Sa responsabilité est limitée aux sommes payées par le Restaurant au cours des 12 derniers mois [À CONFIRMER].
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Pour les données des clients du Restaurant, Resadine agit en tant que sous-traitant, dans le cadre d’un accord de traitement des données : [ANNEXE DPA À FOURNIR].
11. Propriété intellectuelle
Resadine reste seule propriétaire du logiciel, de ses marques et de ses contenus. Le Restaurant bénéficie d’un droit d’utilisation non exclusif et non transférable pendant la durée de l’abonnement. Le Restaurant reste propriétaire de ses données.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant [TRIBUNAL COMPÉTENT].
1. Legal notice
- Publisher: [COMPANY NAME, LEGAL FORM, SHARE CAPITAL, SIREN, ADDRESS]
- Publication director: [NAME]
- Host: [NAME, ADDRESS]
- Contact: hello@resadine.com
2. Purpose
These terms govern access to and use of Resadine, reservation and table management software for restaurants, by any food-service professional (“the Restaurant”). Creating an account means accepting these terms.
3. Account creation
The Restaurant creates its account on a self-service basis: it enters its email address, receives a sign-in link, then sets up its restaurant, opening hours, services and tables itself.
The Restaurant guarantees that the information it provides is accurate. It is responsible for its team’s access and for keeping sign-in links confidential.
4. Plans and pricing
- Self-service: €0 setup. The Restaurant sets up its account itself.
- Personalisation: €490 excl. VAT. Our team sets up the account for the Restaurant.
- Monthly subscription: free, no commitment.
- Resavoice add-on (voice assistant): billed separately, under Resavoice’s own terms.
Prices are shown excluding tax; applicable VAT is added. Payment terms: [TO CONFIRM]. Any price change is notified at least 30 days in advance.
5. Term and termination
The subscription runs month to month, with no minimum term. The Restaurant can cancel at any time from its account or by email; cancellation takes effect at the end of the current period.
Before closure, the Restaurant can export its data. It is then deleted within [PERIOD TO CONFIRM]. Resadine may suspend an account in case of serious breach, after a formal notice that remains unanswered.
6. Restaurant’s obligations
- Provide accurate information and keep it up to date.
- Inform its guests about the processing of their data and obtain their consent for allergies and dietary preferences.
- Show its guests, before they book, its own no-show, card-imprint and deposit conditions.
- Use Resadine in compliance with applicable law.
7. Card imprint and deposits
Card imprints and deposit collection are handled by a third-party payment provider: [PROVIDER TO CONFIRM]. The Restaurant sets its own rules (amount, cancellation window, charge conditions).
Resadine is not a party to the payment or to the contract between the Restaurant and its guest. Any dispute about a deposit or a charge is settled between them.
8. Service availability and support
Resadine makes reasonable efforts to keep the service available 24/7, excluding maintenance, under a best-efforts obligation. Support is provided by email at hello@resadine.com, [HOURS TO CONFIRM].
9. Liability
Resadine is bound by a best-efforts obligation. It is not liable for indirect damage (loss of revenue, customers or data), nor for content entered by the Restaurant. Its liability is capped at the amounts paid by the Restaurant over the previous 12 months [TO CONFIRM].
10. Personal data
The processing of personal data is described in the privacy policy. For the Restaurant’s guests’ data, Resadine acts as a processor under a data processing agreement: [DPA APPENDIX TO PROVIDE].
11. Intellectual property
Resadine remains the sole owner of the software, its trademarks and its content. The Restaurant receives a non-exclusive, non-transferable right of use for the term of the subscription. The Restaurant remains the owner of its data.
12. Governing law and jurisdiction
These terms are governed by French law. In case of dispute, the parties first seek an amicable solution. Failing that, the dispute is brought before [COMPETENT COURT].